Si vous vous intéressez au domaine de la RSE, vous avez probablement entendu parlé, de près ou de loin, de la Directive européenne CSRD, pour Corporate Social Reporting Directive. Nous vous proposons ici un éclairage synthétique, notamment si vous vous posez la question de devoir appliquer cette nouvelle règlementation dans votre entreprise.
Pourquoi la directive CSRD ?
La directive CSRD est le prolongement d’une précédente directive européenne (répondant au « doux nom » de NFRD) qui existait depuis 2017 afin d’imposer aux entreprises de plus de 500 salariés et 100 millions d’euros de chiffre d’affaires, de publier tous les ans un reporting d’indicateurs extra financiers.
Une nouvelle Directive sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD) a donc été publiée au journal officiel de l’UE le 16 décembre 2022. C’est l’un des changements les plus importants de ces dernières décennies en matière de publication d’informations par les entreprises. La CSRD vise notamment à :
- Impliquer les entreprises européennes dans l’engagement pris par l’Europe d’atteindre la neutralité carbone à horizon 2050
- Normaliser le reporting extra financier pour permettre une meilleure mesure de performance et de comparabilité entre les entreprises
- Améliorer la transparence et la fiabilité des informations ESG (Environnement, Social et Gouvernance) publiées par les entreprises afin de réorienter les investissements vers des technologies et des entreprises plus « durables ».
Quelle obligation impose la CSRD ?
La directive CSRD impose la publication d’un rapport de durabilité qui va reprendre des informations générales, des informations reposant sur des normes thématiques (environnement, social et gouvernance) et des informations sectorielles relatives à la
Taxonomie durable européenne.
Le reporting extra-financier porte sur les données ESG (Environnementaux, Sociaux et Gouvernance) de l’entreprise. Il s’agit :
- des facteurs environnementaux : atténuation et adaptation au changement climatique, biodiversité, utilisation des ressources… ;
- des facteurs sociaux : égalité des chances, conditions de travail et respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales… ;
- des facteurs de gouvernance : rôle des organes d’administration, activités de lobbying, gestion des relations avec les partenaires commerciaux…
Les informations communiquées par l’entreprise doivent être certifiées par un commissaire aux comptes ou par un organisme tiers indépendant accrédité.
Qui est concerné et les PME doivent elles appliquer la CSRD ?
La CSRD couvrira progressivement près de 50 000 sociétés (au lieu de 11 000 actuellement à l’échelle européenne), selon le calendrier d’application suivant :
- A partir du 1er janvier 2024 (reporting publié en 2025), les entreprises dans le champ d’application de l’actuelle directive européenne NFRD (Non Financial Reporting Directive) et qui publient déjà une déclaration de performance extra-nancière (DPEF). Il s’agit des entreprises cotées qui ont plus de 500 salariés, et plus de 40 M€ de C.A et/ou 20 M€ de total de bilan ;
- A partir du 1er janvier 2025, toutes les autres grandes entreprises européennes, c’est-à-dire qui remplissent 2 des 3 critères suivants : plus de 250 salariés, 50 M€ de C.A ou 25 M€ de total de bilan ;
- A partir du 1er janvier 2026, les PME cotées sur un marché règlementé, à l’exception des microentreprises. Les PME appliqueront des normes de reporting allégées et auront la possibilité de différer leurs obligations deux années supplémentaires ;
- A partir du 1er janvier 2027, certaines grandes entreprises non européennes ayant un C.A européen supérieur à 150 M€ et une filiale ou succursale basée dans l’Union européenne.
En résumé, de plus en plus de PME vont être concernées par cette nouvelle obligation et il est donc essentiel d’anticiper le mouvement.
Comment s’y prendre pour répondre à la CSRD ?
Plusieurs étapes seront à suivre afin de structurer efficacement cette mise en conformité règlementaire. De notre côté, nous vous conseillons vivement de débuter par mettre en œuvre ou mettre à jour l’analyse de double matérialité visant à prioriser vos enjeux RSE en y intégrant une enquête auprès de vos parties prenantes et en impliquant la gouvernance de l’entreprise. Cette analyse de double matérialité vise à intégrer de manière combinée les impacts RSE et les impacts financiers. La résultante en est la formalisation de votre matrice de matérialité, déjà abordée dans un précédent article de notre blog. Ensuite, il s’agira d’analyser vos obligations de reporting sur la base du texte légal publié ou bien d’analyser les écarts entre les informations publiées aujourd’hui et celles requises si vous êtes déjà soumis à cette obligation. Enfin, fixer les priorités et définir une feuille de route en impliquant toutes les fonctions clés en interne sera primordial. En effet, il s’agit d’utiliser cette obligation comme le moyen de booster votre démarche RSE en enrichissant votre plan d’actions de manière ambitieuse.
Des questions sur la mise en place de la directive CSRD dans votre PME ? N’hésitez pas à nous contacter !