Il y a du nouveau dans les règlementations applicables pour les entreprises en matière de communication responsable. La directive (UE) 2024/825, entrée en vigueur en mars 2024, renforce la lutte contre l’écoblanchiment en Europe en encadrant strictement les allégations et labels environnementaux. Elle vise à protéger les consommateurs, garantir une information plus transparente et responsabiliser les entreprises dans leurs communications écologiques. Cette réforme modifie les règles sur les pratiques commerciales déloyales et les droits des consommateurs.
Ainsi, les labels robustes, fondés sur des systèmes de certification indépendants et transparents, deviennent des repères clés pour les consommateurs comme pour les entreprises. Il faut savoir que « 40 % des allégations environnementales et sociales ne sont étayées par aucune preuve » (Source : Commission européenne).
Concernant les labels RSE tout d’abord, la directive introduit officiellement la notion de label de développement durable. Sont concernés l’ensemble des labels (publics ou privés ) qui distinguent un produit, un service, un procédé ou une entreprise sur la base de caractéristiques environnementales et/ou sociales.
Désormais, un label ne pourra être utilisé que s’il repose sur un système de certification robuste, intégrant notamment :
- des critères clairs, publics et accessibles ;
- des règles de gouvernance transparentes ;
- la consultation des parties prenantes ;
- des mécanismes de gestion des non-conformités ;
- une vérification par un tiers indépendant.
Cette nouvelle règlementation vise à mettre fin aux labels internes et autodéclarés. Les dispositifs reposant sur des engagements non vérifiés ou sur des contrôles insuffisants ne pourront plus être utilisés comme repères crédibles pour les consommateurs.
Ainsi, la communication sur des systèmes de notation RSE type ECOVADIS devra être davantage encadrée puisqu’elle ne répond pas à plusieurs critères comme la consultation des parties prenantes ou la vérification par un Organisme Tiers Indépendant (OTI).
Entrée en vigueur le 26 mars 2024, elle devra être transposée par les États membres au plus tard le 27 mars 2026 et s’appliquera pleinement à compter du 27 septembre 2026. En France, sa transposition sera assurée par le prochain projet de la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE).
Concernant les allégations environnementales, la directive adopte une définition large de l’allégation environnementale puisque sont concernées toutes les communications (textuelle, visuelle ou graphique ) suggérant qu’un produit, un service ou une entreprise a un impact positif, réduit ou neutre sur l’environnement et/ou le social.
Les allégations génériques telles que « durable », « écologique », « vert », « respectueux de l’environnement » ou « biosourcé » sont désormais interdites, sauf si elles reposent sur une « performance de durabilité reconnue comme excellente » (par exemple, la conformité à l’Écolabel européen, ou encore l’adhésion à des systèmes nationaux conformes à la norme ISO 14024).
Sont notamment prohibées :
- les allégations vagues ou non étayées ;
- les allégations globales appliquées à l’ensemble d’une entreprise alors qu’elles ne concernent qu’un périmètre limité ;
- les revendications de neutralité carbone fondées uniquement sur des mécanismes de compensation ;
- l’utilisation de labels non fondés sur un système de certification reconnu.
En résumé, la Directive affirme ainsi que les actes doivent précéder toute communication en matière d’allégations environnementales. Agir avant de parler !
Pour anticiper l’entrée en application de la directive en 2026, il sera utile pour les entreprises de structurer leur démarche de communication responsable : analyser l’ensemble des allégations environnementales et sociales présentes sur tous les supports de communication (produit, plaquette, site internet…), évaluer la solidité des preuves disponibles et identifier les écarts, sélectionner des labels cohérents et robustes, alignés avec la réalité des pratiques et les exigences réglementaires. Il sera aussi utile de former les équipes (marketing, communication, RSE, commerciales) aux nouveaux cadres et aux risques associés. Enfin, pourquoi ne pas s’appuyer sur un tiers indépendant pour fiabiliser les informations communiquées.
Besoin d’être guidé dans votre démarche de communication responsable ? Nous sommes à votre disposition pour en parler !