Directive CSRD ou normes volontaires VSME ?

Pas toujours évident de s’y retrouver dans la jungle des obligations règlementaires en matière de rapport de durabilité. Est ce que cela me concerne en tant que PME ? D’autant plus que les annonces de l’Union Européenne sont quelque peu changeantes depuis plusieurs mois. Entre l’officialisation de la Directive CSRD en 2023 et le retour en arrière avec la Directive Omnibus de février 2025 puis les propositions du Conseil européen de juin 2025, il y a de quoi être un peu perdu…

Vous êtes une PME et vous vous posez la question de la directive ou norme volontaire à appliquer dans votre entreprise ? Voici quelques éléments de réponse.

Première information suite à la Directive OMNIBUS adoptée par le Conseil de l’U.E le 23 juin 2025 : « L’Europe doit réduire la bureaucratie tout en restant fermement engagée dans ses objectifs de décarbonation. » (déclaration d’Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne).

Concrètement, cela se matérialise par les changements suivants :

  • Périmètre : seules les entreprises affichant plus de 450 millions d’euros de chiffre d’affaires et 1 000 salariés seront soumises aux exigences de reporting extra financier obligatoires (CSRD).
  • Les PME cotées en bourse — initialement incluses dans le périmètre de la CSRD — sont retirées du champ d’application.

Cette modification exclut désormais 85 % des entreprises précédemment assujetties.

  • Délais de mise en place : la disposition s’appliquera à partir du 1er janvier 2027 (informations publiées en 2028).
  • Double matérialité : le concept de double matérialité, au cœur de la directive, reste bien en place. Le texte propose de clarifier l’application du principe de double matérialité pour prévenir les rapports excessifs que certains auditeurs pourraient exiger.
  • Taxonomie verte : initialement intégrée à la CSRD sans distinction, elle s’appliquerait désormais aux entreprises de plus de 1000 employés et 450 millions d’euros de chiffre d’affaires, et resterait optionnelle pour les autres entreprises.
  • Audit : l’audit des rapports de durabilité resterait avec une assurance limitée, la transition vers une assurance raisonnable étant supprimée.
  • Normes sectorielles : les normes dédiées à certains secteurs, en cours de production par l’EFRAG, seront supprimées.
  • Les normes ESRS seront révisées d’ici fin 2025 : le texte propose de supprimer les données jugées non prioritaires, de privilégier les indicateurs quantitatifs aux narratifs.
  • Les entreprises exclues pourront continuer à publier volontairement selon les standards CSRD. L’article 9 du projet prévoit même que la Commission déploie des normes de reporting volontaires pour les aider à structurer leur démarche, sur la base des travaux de l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group). Il s’agit du standard VSME publié par l’EFRAG.

Cela permet à celles qui le souhaitent de maintenir leur niveau de transparence pour les investisseurs, les clients ou les banques soumises à la réglementation SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation).

  • Le texte introduit un plafonnement de l’information exigible par les grandes entreprises auprès de leurs fournisseurs ou partenaires de moins de 1 000 salariés. Ces derniers auront un droit de refus légal si les demandes d’informations dépassent un certain cadre, défini par les standards volontaires. Une mesure qui vise à enrayer le phénomène de « cascade ESG » constaté depuis l’adoption de la CSRD.
  • En ce qui concerne le CS3D (Directive sur le devoir de vigilance), la taille critique est maintenant fixée à 1,5 milliard de dollars de revenus et à 5000 employés. Ces entreprises devront se conformer aux obligations de vigilance (à partir de 2027). La vigilance des entreprises sera limitée à leurs seuls fournisseurs directs, et leur responsabilité civile ne pourra plus être engagée.

Attention ! Le Parlement européen doit encore définir sa propre position sur tous ces sujets. Des négociations interinstitutionnelles s’ouvriront alors, avec pour objectif une adoption définitive des modifications d’ici fin 2025.

Nous espérons avoir pu vous éclairer utilement sur ce vaste sujet des règlementations concernant les rapports de durabilité. Vous pouvez retrouver plus d’informations sur le Portail RSE mis en place par l’Etat.

Un conseil si vous êtes une PME non concernée par la CSRD : formaliser votre reporting RSE en vous basant sur la norme volontaire VSME qui fixe déjà un cadre très structurant en la matière.

Nous sommes à votre disposition pour en échanger. N’hésitez pas à nous contacter ICI.

Qualité de Vie au Travail, et si on en parlait ?

De quoi s’agit-il exactement ?

Au départ, c’est la notion de QVT (Qualité de Vie au Travail) qui a émergé et elle a longtemps été utilisée pour évoquer des actions autour du bien-être, des espaces de travail ou de l’équilibre vie pro / vie perso.

En 2020, un virage a éte opéré avec l’accord national interprofessionnel (ANI) qui a élargi cette notion puisqu’on parle désormais de QVCT : Qualité de Vie et des Conditions de Travail. Pourquoi ce changement ? tout simplement pour recentrer le sujet sur le travail en lui même et ses impacts pour les individus.
Le but est d’ancrer la QVCT dans la réalité quotidienne des salariés. C’est d’abord se questionner sur l’organisation du travail et comment il est perçu par les équipes. C’est aussi s’interroger sur les conditions humaines, physiques, managériales et relationnelles associées au travail de chacun.e.

La QVCT s’articule autour de 6 axes

On doit ainsi prendre en compte le contenu et l’organisation du travail, le management et les projets collectifs, le dialogue professionnel et social, l’égalité professionnelle et l’inclusion, la gestion des compétences et des parcours professionnels, ainsi que la santé au travail et prévention.

Quels sont les bénéfices d’une démarche QVCT bien structurée en 3 exemples concrets ?

1. Réduction de l’absentéisme : Prendre en compte et traiter les irritants et conflits, repenser certaines organisations du travail ou intégrer des actions de prévention permet de réduire significativement les absences, les troubles musculosquelettiques, ou les risques psychosociaux.
👉 64 % des salariés bénéficiant d’un bon niveau de QVCT estiment être en meilleure santé mentale (Ipsos x Qualisocial, 2025)

2. Fidélisation des salariés et marque employeur : Aujourd’hui, la qualité de vie et les conditions de travail sont devenues des critères majeurs dans les choix professionnels des candidats, en particulier les jeunes diplômés mais aussi de plus en plus de profils expérimentés.
👉 56 % des salariés français considèrent que la QVCT devrait être une priorité pour leur employeur.

3. Engagement et productivité : La QVCT permet de nourrir la reconnaissance, l’autonomie, la coopération. Lorsqu’une entreprise agit concrètement sur ces leviers, elle booste indéniablement l’engagement, la qualité de travail et la performance.

👉 45 % des salariés dans des structures engagées en QVCT se déclarent plus impliqués professionnellement.

Et la santé mentale dans tout ça ?

Plutôt qu’un long discours, voici 5 conseils à destination des managers pour veiller à la santé mentale de vos équipes :

• ÊTRE PRESENT.E :

C’est être à l’écoute des ressentis et émotions, ainsi que des idées et opinions des autres.

• AUTONOMISER SON EQUIPE :

En responsabilisant les membres de votre équipe, vous leur donnez la possibilité  de définir et organiser leur travail comme ils l’entendent, à partir d’accords et d’objectifs pré-établis.

• TRAITER TOUT LE MONDE DE MANIÈRE JUSTE ET EQUITABLE :

Une décision est considérée comme juste quand les raisons qui ont mené à cette prise de décision sont connues et comprises. Le sentiment d’injustice, s’il perdure, peut devenir un facteur clé de mal-être.

• RECOMPENSER LES EFFORTS ET CULTIVER UNE CULTURE DU FEEDBACK :

Savoir reconnaitre et récompenser les efforts et attribuer les mérites peut impacter favorablement le bien-être et la motivation.

• CRÉER DES ESPACES DE DISCUSSION SUR LE SENS AU TRAVAIL :

Créez des temps dédiés pour prendre du recul, observer et analyser le rapport de chacun.e au travail.

Maintenant, à vous de jouer !

Nous sommes à votre disposition pour vous aider à progresser sur le chemin passionnant de la QVCT…