Nous vous présentons ici les principales informations à retenir de la directive omnibus présentée le 26 février 2025 au niveau de l’UE car elle impacte les PME :
1/ La CSRD serait applicable uniquement aux entreprises et groupes de plus de 1000 salariés ET 50M€ de CA ou 25M€ de Total Bilan
2/ Les actes délégués contenant les ESRS seraient revus et simplifiés
3/ L’entrée en vigueur serait repoussée de deux ans soit une obligation de reporting sur l’exercice ouvert au 1er janvier 2027 pour les entreprises de plus de 1000 salariés
4/ Les normes sectorielles, en cours de production par l’EFRAG, seraient supprimées.
5/ A noter enfin au rayon des bonnes nouvelles que les entreprises de moins de 1000 salariés pourraient appliquer de manière volontaire le standard allégé pour les PME (« VSME ») et que le concept de double matérialité, au cœur de la directive, reste bien en place.
Attention et prudence toutefois si vous êtes une PME qui dépasse les anciens seuils (250 salariés et 50 millions d’€ de C.A et 25 millions d’€ de bilan) car il s’agit ici d’orientations fixées par l’UE mais sous réserve de vote de cette directive et de transposition par la France. Et cela pourrait prendre de longs mois, ce qui signifie que tant que ces nouvelles évolutions ne sont pas votées en Europe, puis en France, c’est la loi française actuelle qui s’applique.
Nous vous conseillons donc malgré tout et à minima de mettre en œuvre ou finaliser les travaux d’analyse de double matérialité pour votre entreprise car quoiqu’il advienne ce concept est maintenu dans le nouveau projet de directive. De plus, c’est un outil bien utile et efficace pour prioriser les enjeux RSE d’une entreprise, comme nous le constatons depuis 15 ans que nous accompagnons les PME dans leurs démarches RSE. Pour la suite de la mise en conformité avec la CSRD (analyse des écarts, définition de vos politiques, actions et indicateurs par enjeux matériels à intégrer dans votre rapport de durabilité), il pourrait être judicieux d’attendre quelques mois afin de connaître le contenu de la nouvelle directive votée au niveau de l’UE, probablement à l’été 2025, mais cette échéance reste à confirmer.
En conclusion, soulignons que c’est un net recul de l’UE et une vraie déception de voir s’éloigner l’ambition de construire un continent pionnier sur les questions de RSE. Nouveau signe qui nous conforte dans l’idée que ce sont aux entreprises d’agir, de manière volontaire, pour faire réellement avancer les choses. Beaucoup de PME engagées « dans leurs tripes » le démontrent chaque jour !
Alors, gardons le cap d’une RSE sincère, pragmatique et positive…
