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Les nouvelles règles anti-greenwashing

Il y a du nouveau dans les règlementations applicables pour les entreprises en matière de communication responsable. La directive (UE) 2024/825, entrée en vigueur en mars 2024, renforce la lutte contre l’écoblanchiment en Europe en encadrant strictement les allégations et labels environnementaux. Elle vise à protéger les consommateurs, garantir une information plus transparente et responsabiliser les entreprises dans leurs communications écologiques. Cette réforme modifie les règles sur les pratiques commerciales déloyales et les droits des consommateurs.

Ainsi, les labels robustes, fondés sur des systèmes de certification indépendants et transparents, deviennent des repères clés pour les consommateurs comme pour les entreprises. Il faut savoir que « 40 % des allégations environnementales et sociales ne sont étayées par aucune preuve »  (Source : Commission européenne).

Concernant les labels RSE tout d’abord, la directive introduit officiellement la notion de label de développement durable. Sont concernés l’ensemble des labels (publics ou privés ) qui distinguent un produit, un service, un procédé ou une entreprise sur la base de caractéristiques environnementales et/ou sociales. 

Désormais, un label ne pourra être utilisé que s’il repose sur un système de certification robuste, intégrant notamment : 

  • des critères clairs, publics et accessibles ; 
  • des règles de gouvernance transparentes ; 
  • la consultation des parties prenantes ; 
  • des mécanismes de gestion des non-conformités ; 
  • une vérification par un tiers indépendant. 

Cette nouvelle règlementation vise à mettre fin aux labels internes et autodéclarés. Les dispositifs reposant sur des engagements non vérifiés ou sur des contrôles insuffisants ne pourront plus être utilisés comme repères crédibles pour les consommateurs. 

Ainsi, la communication sur des systèmes de notation RSE type ECOVADIS devra être davantage encadrée puisqu’elle ne répond pas à plusieurs critères comme la consultation des parties prenantes ou la vérification par un Organisme Tiers Indépendant (OTI).

Entrée en vigueur le 26 mars 2024, elle devra être transposée par les États membres au plus tard le 27 mars 2026 et s’appliquera pleinement à compter du 27 septembre 2026. En France, sa transposition sera assurée par le prochain projet de la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE).

Concernant les allégations environnementales, la directive adopte une définition large de l’allégation environnementale puisque sont concernées toutes les communications (textuelle, visuelle ou graphique ) suggérant qu’un produit, un service ou une entreprise a un impact positif, réduit ou neutre sur l’environnement et/ou le social. 

Les allégations génériques telles que « durable », « écologique », « vert », « respectueux de l’environnement » ou « biosourcé » sont désormais interdites, sauf si elles reposent sur une « performance de durabilité reconnue comme excellente » (par exemple, la conformité à l’Écolabel européen, ou encore l’adhésion à des systèmes nationaux conformes à la norme ISO 14024).

Sont notamment prohibées : 

  • les allégations vagues ou non étayées ; 
  • les allégations globales appliquées à l’ensemble d’une entreprise alors qu’elles ne concernent qu’un périmètre limité ; 
  • les revendications de neutralité carbone fondées uniquement sur des mécanismes de compensation ; 
  • l’utilisation de labels non fondés sur un système de certification reconnu. 

En résumé, la Directive affirme ainsi que les actes doivent précéder toute communication en matière d’allégations environnementales. Agir avant de parler !

Pour anticiper l’entrée en application de la directive en 2026, il sera utile pour les entreprises de structurer leur démarche de communication responsable : analyser l’ensemble des allégations environnementales et sociales présentes sur tous les supports de communication (produit, plaquette, site internet…), évaluer la solidité des preuves disponibles et identifier les écarts, sélectionner des labels cohérents et robustes, alignés avec la réalité des pratiques et les exigences réglementaires. Il sera aussi utile de former les équipes (marketing, communication, RSE, commerciales) aux nouveaux cadres et aux risques associés. Enfin, pourquoi ne pas s’appuyer sur un tiers indépendant pour fiabiliser les informations communiquées.

Besoin d’être guidé dans votre démarche de communication responsable ? Nous sommes à votre disposition pour en parler !

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Avec l’obtention du Label Engagé RSE Afnor, ESTB affirme sa volonté de concilier enjeux énergétiques, sécurité des salariés et confort des habitants.

Nous vous partageons aujourd’hui l’accompagnement que nous avons eu le plaisir de réaliser auprès d’ESTB jusqu’à l’obtention du label Engagé RSE de l’Afnor témoignant de l’engagement RSE de cette PME spécialisée dans l’isolation thermique par l’extérieur. Mourad Tounsi, son PDG, accompagné des membres du Copil RSE nous livrent ici leur retour d’expérience sur cette démarche menée avec pragmatisme et ambition depuis 2024, en lien avec la FFB Ile de France Est qui propose des outils RSE concrets à destination des PME du BTP sur le territoire.

  • Pouvez-vous nous présenter succinctement votre entreprise ?

ESTB est une entreprise créée en 2002, spécialisée dans la réhabilitation et la rénovation thermique des façades de bâtiments résidentiels, notamment l’isolation thermique par l’extérieur (ITE) et le ravalement. Elle compte aujourd’hui environ 30 salariés et intervient principalement en Île-de-France et les régions voisines. Ses clients sont majoritairement des bailleurs sociaux, des syndics de copropriété et des maîtres d’ouvrage publics. ESTB réalise des chantiers en site occupé, avec de forts enjeux de performance énergétique, de sécurité et de confort des habitants. Son activité la place au cœur des enjeux environnementaux, sociaux et de qualité du cadre de vie.

  • Pourquoi avoir décidé d’engager une démarche RSE ?

ESTB a engagé une démarche RSE car son activité de rénovation thermique est directement liée aux enjeux climatiques, sociaux et de qualité de vie des habitants. Intervenant en logements occupés, l’entreprise a souhaité structurer ses pratiques pour mieux maîtriser ses impacts sur les personnes, l’environnement et les territoires. La RSE permet également de répondre aux attentes croissantes des clients, partenaires et collaborateurs. Elle apporte un cadre pour piloter la performance globale de l’entreprise.

Enfin, en complément de notre démarche ISO 9001/14001, la RSE est pour ESTB un outil de transformation et de performance durable : elle nous aide à mieux maîtriser nos risques, à améliorer nos processus, à fidéliser nos équipes et à renforcer la confiance de nos clients. La labellisation AFNOR est venue reconnaître cette volonté de faire de la responsabilité un véritable levier stratégique, et non une simple démarche de communication.

  • Pourriez-vous nous partager quelques bonnes pratiques RSE concrètes mises en place dans votre entreprise ?

ESTB a mis en place plusieurs bonnes pratiques RSE opérationnelles.

Nous proposons à nos clients des alternatives Bas-Carbone.

Sur le plan environnemental, nous intégrons systématiquement des propositions de solutions d’isolation performantes et « bas-carbone ». Nous privilégions des matériaux à faible impact, tout en organisant le tri et la traçabilité des déchets de chantier.

Nous formons et sensibilisons à la sécurité

Sur le plan social, nous formons nos équipes à la sécurité, au travail en site occupé et au respect des habitants.

Notre COPIL

Un comité de pilotage RSE (COPIL) permet d’impliquer les collaborateurs et de suivre les actions dans la durée. Nous structurons une veille réglementaire et métier afin d’anticiper les exigences et d’améliorer en continu nos pratiques.

  • Quelles sont les difficultés rencontrées dans le cadre de votre démarche RSE ?

La principale difficulté a été de faire évoluer les habitudes dans un métier historiquement très opérationnel et sous forte pression de délais et de coûts. La RSE nécessite du temps, de la pédagogie et de la structuration. L’implication de l’ensemble des équipes, notamment sur les chantiers, a demandé un important travail de sensibilisation. La collecte et le suivi des indicateurs RSE ont également représenté un défi. Enfin, il a fallu adapter la démarche aux contraintes spécifiques du BTP et aux réalités du terrain.

  • Quels avantages avez-vous retiré de votre engagement dans la RSE ?

Structurer nos pratiques. Impliquer notre équipe. Rechercher la performance durable.

La démarche RSE a permis à ESTB de structurer ses pratiques et de mieux piloter ses impacts sociaux, environnementaux et organisationnels. Elle a renforcé l’adhésion et la fierté des équipes autour d’un projet commun porteur de sens. La relation avec nos clients et nos partenaires s’est améliorée grâce à plus de transparence et de confiance. La RSE nous aide également à mieux maîtriser nos risques et à anticiper les exigences réglementaires. Enfin, elle constitue un véritable levier de différenciation et de performance durable pour l’entreprise.

  • Pour terminer, si vous aviez un conseil à donner à une entreprise qui souhaite engager une démarche RSE, quel serait-il ?

Temps long

Il est essentiel d’aborder la RSE comme une démarche de progrès dans le long terme et non comme une contrainte administrative court terme.

Pragmatique

Il faut partir des réalités du terrain et impliquer rapidement les équipes.

Honnête

La réussite repose sur une gouvernance claire et des actions concrètes, même simples au départ.

Il est également important de mesurer, suivre et faire évoluer les pratiques dans le temps. Enfin, se faire accompagner comme nous l’avons été par la FFB et RSE ATTITUDE permet de structurer la démarche et d’en garantir la crédibilité.