{"id":1783,"date":"2025-02-28T09:31:54","date_gmt":"2025-02-28T08:31:54","guid":{"rendered":"https:\/\/rseattitude.fr\/?p=1783"},"modified":"2025-04-17T10:26:45","modified_gmt":"2025-04-17T08:26:45","slug":"pme-etes-vous-concernees-par-la-csrd-voici-ce-qui-pourrait-changer-suite-a-la-directive-omnibus","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/rseattitude.fr\/index.php\/2025\/02\/28\/pme-etes-vous-concernees-par-la-csrd-voici-ce-qui-pourrait-changer-suite-a-la-directive-omnibus\/","title":{"rendered":"PME, \u00eates-vous concern\u00e9es par la CSRD ? voici ce qui pourrait changer suite \u00e0 la directive omnibus…"},"content":{"rendered":"\n

Nous vous pr\u00e9sentons ici les principales informations \u00e0 retenir de la directive omnibus pr\u00e9sent\u00e9e le 26 f\u00e9vrier 2025 au niveau de l’UE\u00a0car elle impacte les PME :

1\/ La CSRD serait applicable uniquement aux entreprises et groupes de plus de 1000 salari\u00e9s ET 50M\u20ac de CA ou 25M\u20ac de Total Bilan

2\/ Les actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s contenant les ESRS seraient revus et simplifi\u00e9s

3\/ L’entr\u00e9e en vigueur serait repouss\u00e9e de deux ans soit une obligation de reporting sur l’exercice ouvert au 1er janvier 2027 pour les entreprises de plus de 1000 salari\u00e9s. Cette proposition a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e d\u00e9but avril 2025 et est donc valid\u00e9e par le Parlement Europ\u00e9en<\/strong>.

4\/ Les normes sectorielles, en cours de production par l’EFRAG, seraient supprim\u00e9es.

5\/ A noter enfin au rayon des bonnes nouvelles que les entreprises de moins de 1000 salari\u00e9s pourraient appliquer de mani\u00e8re volontaire le standard all\u00e9g\u00e9 pour les PME (\u00ab\u00a0VSME\u00a0\u00bb) et que le concept de double mat\u00e9rialit\u00e9, au c\u0153ur de la directive, reste bien en place.

Attention et prudence toutefois si vous \u00eates une PME qui d\u00e9passe les anciens seuils (250 salari\u00e9s et 50 millions d’\u20ac de C.A et 25 millions d’\u20ac de bilan) car il s’agit ici d’orientations fix\u00e9es par l’UE mais sous r\u00e9serve de vote de cette directive et de transposition par la France. Et cela pourrait prendre de longs mois, ce qui signifie que tant que ces nouvelles \u00e9volutions ne sont pas vot\u00e9es en Europe, puis en France, c\u2019est la loi fran\u00e7aise actuelle qui s\u2019applique.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nous vous conseillons donc malgr\u00e9 tout et \u00e0 minima de mettre en \u0153uvre ou finaliser les travaux d’analyse de double mat\u00e9rialit\u00e9 <\/strong>pour votre entreprise car quoiqu’il advienne ce concept est maintenu dans le nouveau projet de directive. De plus, c’est un outil bien utile et efficace pour prioriser les enjeux RSE d’une entreprise, comme nous le constatons depuis 15 ans que nous accompagnons les PME dans leurs d\u00e9marches RSE. Pour la suite de la mise en conformit\u00e9 avec la CSRD (analyse des \u00e9carts, d\u00e9finition de vos politiques, actions et indicateurs par enjeux mat\u00e9riels \u00e0 int\u00e9grer dans votre rapport de durabilit\u00e9), il pourrait \u00eatre judicieux d’attendre quelques mois afin de conna\u00eetre le contenu de la nouvelle directive vot\u00e9e au niveau de l’UE, probablement \u00e0 l’\u00e9t\u00e9 2025, mais cette \u00e9ch\u00e9ance reste \u00e0 confirmer.<\/p>\n\n\n\n

En conclusion, soulignons que c’est un net recul de l’UE et une vraie d\u00e9ception de voir s’\u00e9loigner l’ambition de construire un continent pionnier sur les questions de RSE. Nouveau signe qui nous conforte dans l’id\u00e9e que ce sont aux entreprises d’agir, de mani\u00e8re volontaire, pour faire r\u00e9ellement avancer les choses. Beaucoup de PME engag\u00e9es \u00ab\u00a0dans leurs tripes\u00a0\u00bb le d\u00e9montrent chaque jour ! <\/p>\n\n\n\n

Alors, gardons le cap d’une RSE sinc\u00e8re, pragmatique et positive…<\/p>\n\n\n\n

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Nous vous pr\u00e9sentons ici les principales informations \u00e0 retenir de la directive omnibus pr\u00e9sent\u00e9e le 26 f\u00e9vrier 2025 au niveau de l’UE\u00a0car elle impacte les PME : 1\/ La CSRD serait applicable uniquement aux entreprises et groupes de plus de 1000 salari\u00e9s ET 50M\u20ac de CA ou 25M\u20ac de Total Bilan 2\/ Les actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s … <\/p>\n

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